Mentions légales et politique de confidentialité 

  

La société Laurie Brochard, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant lensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens dactions à la disposition des individus afin quils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions dutilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions dutilisation est la seule opposable pendant toute la durée dutilisation du site et jusqu’à ce quune nouvelle version la remplace. 

  

 

Article 1 – Mentions légales 

 

1.1 Site (ci-aprè« le site ») : 

Epluche.fr 

1.2 Éditeur (ci-aprè« l’éditeur ») : 

Madame Laurie Brochard au capital de 0 000  

dont le siège social est situé 28 RUE DU MARECHAL FOCH – 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 

représentée par Laurie Brochard, en sa qualité de Gérant 

immatriculée au RCS de LIEU A REMPLIR 

n° de téléphone : 

adresse mail : laurie@epluche.fr 

directeur de la publication :Laurie Brochard 

1.3 Hébergeur (ci-aprè« lhébergeur ») : 

Epluche.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : 

Un délégué à la protection des données : Laurie Brochard. laurie@epluche.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. 

  

 

Article 2 – Accès au site 

 

Laccès au site et son utilisation sont réservéà un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment lenvoi de courriers électroniques non sollicités. 

  

 

Article 3 – Contenu du site 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans laccord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

  

 

Article 4 – Gestion du site 

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

–  suspendre, interrompre ou limiter laccèà tout ou partie du site, réserver laccès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée dinternautes ; 

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

  

 

Article 5 – Responsabilités 

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant laccès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment dattaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

–  du fait de lusage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur nest pas responsable des dommages causéà vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire lobjet dune procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir lindemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

  

 

Article 6 – Liens hypertextes 

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci nest dans tous les cas que temporaire et pourra être retiréà tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers dautres sites nest pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose daucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

  

 

Article 7 – Collecte et protection des données 

 

Vos données sont collectées par la société Laurie Brochard. 

Une donnéà caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro didentification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

– nom et prénom 

– adresse 

– adresse mail 

– numéro de téléphone 

– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de lutilisateur. 

Un délégué à la protection des données : Laurie Brochardlaurie@epluche.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. 

  

 

Article 8 – Droit daccès, de rectification et de déréférencement de vos données 

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • le droit daccès : ils peuvent exercer leur droit daccès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à ladresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de lidentité de lutilisateur afin den vérifier lexactitude ; 
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; 
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; 
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 
  • le droit de sopposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent sopposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles quils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à ladresse suivante : 

28 RUE DU MARECHAL FOCH – 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 

Ou par email, à ladresse : 

Laurie@epluche.fr 

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Laurie Brochard,laurie@epluche.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie dun titre didentité en cours de validité signé et faire mention de ladresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai dun mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes lexigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité dorganiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus dinformation sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

  

 

Article 9 – Utilisation des données 

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien dun environnement sécurisé. La base légale des traitements est  lexécution du contrat entre lutilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

– accès et utilisation de la Plateforme par lutilisateur ; 

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; 

– mise en œuvre dune assistance utilisateurs ; 

– vérification, identification et authentification des données transmises par lutilisateur ; 

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de lhistorique de navigation de lutilisateur, selon ses préférences ; 

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

– envoi dinformations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de lutilisateur ; 

– organisation des conditions dutilisation des Services de paiement. 

 

  

Article 10 – Politique de conservation des données 

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous nayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

  

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers 

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans lUnion européenne, dans les cas suivants : 

– quand lutilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

– lorsque lutilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; 

– quand lutilisateur autorise le site web dun tiers à accéder à ses données ; 

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir lassistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent dun accès limité aux données de lutilisateur, dans le cadre de lexécution de ces prestations, et ont lobligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 

– si la loi lexige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

  

 

Article 12 – Offres commerciales 

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : laurieepluche.fr. 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : laurie@epluche.fr 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

  

 

Article 13 – Cookies 

 

Quest-ce quun « cookie » ? 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,) et lu par exemple lors de la consultation dun site internet, de la lecture dun courrier électronique, de linstallation ou de lutilisation dun logiciel ou dune application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur lutilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté lutilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Lutilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et lagencement et à dautres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google : 

– Google analytics : permet de mesurer laudience du site ; 

– Google tag manager : facilite limplémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ; 

– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 

– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 

– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 

– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. 

Cookies Facebook : 

– Facebook connect : permet de sidentifier à laide de son compte Facebook ; 

– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ; 

– Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec laudience sur Facebook. 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. 

Pour plus dinformations sur lutilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

  

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits 

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et nengagent pas l’éditeur. 

  

 

Article 15 – Loi applicable 

 

Les présentes conditions dutilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve dune attribution de compétence spécifique découlant dun texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

  

Article 16 – Contactez-nous 

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à ladresse suivante : laurie@epluche.fr. 

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